Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 9, 28/01/1949 10.15-12.30
- 1949 9 - 4, Projet d'arrêté du régent portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du régent du 23 juin 1948 relatif à l'examen de sous-chef de bureau et à l'épreuve spéciale prévue par l'article 8 de l'arrêté du régent du 20 juin 1946 portant statut pécuniaire du
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