Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 9, 28/01/1949 10.15-12.30
- 1949 9 - 11, Projet de loi organique de l'enseignement technique donné aux frais de l'État
510_0000_III0278_4642_000_0_00188