Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 27, 27/05/1949 10.15-13.45
- 1949 27 - 6, Régularisation de la mesure accordant un congé de repos aux agents de l'État qui bénéficient du statut des prisonniers politiques
510_0000_III0278_4642_000_0_00408