Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 27, 27/05/1949 10.15-13.45
- 1949 27 - 5, Projet d'arrêté du régent suspendant provisoirement l'application des dispositions de l'arrêté royal du 7 août 1939, relatives à l'avancement de traitement en fonction du signalement
510_0000_III0278_4642_000_0_00408