Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 27, 27/05/1949 10.15-13.45
- 1949 27 - 3, Projet d'arrêté du régent modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 novembre 1938, relatif à l'élaboration de la statistique de la production
510_0000_III0278_4642_000_0_00408