Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 27, 27/05/1949 10.15-13.45
- 1949 27 - 14, Problème des indemnités : projet d'arrêté du régent relatif à l'octroi d'une allocation pour frais funéraires aux ayants droit d'un agent de l'État décédé, dont la rétribution était fixée par le pouvoir exécutif
510_0000_III0278_4642_000_0_00408