Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 84, 17/09/1948 10.15-13.15
- 1948 84 - 11, Projet de loi approuvant l'accord entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique, concernant le statut et les facilités à accorder en Belgique aux forces américaines participant à l'occupation de l'Allemagne et de l'Autriche
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