Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 77, 25/06/1948 20.45-23.15
- 1948 77 - 10, Projet de loi portant modification des dispositions de la loi du 10 juin 1937, relative à l'octroi d'allocations spéciales aux estropiés, mutilés, etc. modifiée et complétée par les arrêtés-lois des 21 septembre 1945 et 1er décembre 1946
510_0000_III0278_4641_000_0_00444