Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 77, 25/06/1948 20.45-23.15
- 1948 77 - 9, Projet d'arrêté du régent apportant des modifications l'un à la loi du 4 mars 1846, l'autre au règlement général du 7 juillet 1847, relatifs aux entrepôts des douanes
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