Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 4, 24/12/1948 10.15-13.00
- 1948 4 - 6, Avant projet de loi concernant le régime de retraite des salariés et des non salariés : dispositions relatives aux assurés obligatoires
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