Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 4, 24/12/1948 10.15-13.00
- 1948 4 - 19, Projet de délibération réglant le différend qui a surgi entre la Cour des Comptes et le département de l'Administration générale et des Pensions, au sujet du mode de calcul des pensions de survie liquidées par application de l'arrêté royal n° 255 du 12 ma
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