Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 70, 15/05/1948 11.00-12.30
- 1948 70 - 6, Arrêté du régent relatif aux priorités à établir en matière de dommages de guerre aux biens privés
510_0000_III0278_4641_000_0_00366