Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 70, 15/05/1948 11.00-12.30
- 1948 70 - 5, Projet d'arrêté du régent complétant l'arrêté du régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale
510_0000_III0278_4641_000_0_00366