Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 3, 17/12/1948 10.15-13.00
- 1948 3 - 8, Communication de M. le ministre de l'Intérieur: projet de loi relatif à l'électorat de la femme étrangère devenue belge par mariage
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