Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 3, 17/12/1948 10.15-13.00
- 1948 3 - 7, Projet d'arrêté du régent complétant les arrêtés du 12 janvier 1948, relatifs à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation et aux bateaux
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