Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 12, 23/05/1947 10.15-12.40
- 1947 12 - 6, Projet d'arrêté du régent déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 28 février 1947 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
510_0000_III0278_4640_000_0_00220