Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 12, 23/05/1947 10.15-12.40
- 1947 12 - 11, Projet d'arrêté du régent complétant l'arrêté royal du 18 mars 1940 et admettant l'accès à la 1re catégorie des diplômés des quatre autres instituts supérieurs de commerce
510_0000_III0278_4640_000_0_00220