Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 49, 31/01/1947 10.30-13.10
- 1947 49 - 8, Projet d'arrêté-loi relatif à la réquistion d'immeubles et de meubles nécessaires à l'installation des services de l'État, ainsi que la réquisition ou la réservation de matériel et de matériaux nécessaires à l'exécution de travaux publics et d'utilité pub
510_0000_III0278_4639_000_0_00545