Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 56, 25/02/1947 18.20-13.10(?)
- 1947 56 - 33, Projet d'arrêté-loi portant abrogation de celui du 21 septembre 1945, relatif à l'allocation d'une indemnité dite "de danger" aux travailleurs ayant exercé leur activité dans certaines régions dangereuses
510_0000_III0278_4640_000_0_00044