Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 53, 14/02/1947 10.30-13.05
- 1947 53 - 13, Projet d'arrêté-loi instituant l'obligation de déclarer au ministre de la Reconstruction les enfants dont les parents ou le tuteur ont disparu
510_0000_III0278_4640_000_0_00001