Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 6, 22/08/1946 10.00-19.00
- 1946 6 - 22, Projet d'arrêté du régent suspendant provisoirement les dispositions de certains arrêtés royaux relatif à l'indication du pays de fabrication de certains produits ou marchandises
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