Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 6, 22/08/1946 10.00-19.00
- 1946 6 - 16, Projet de loi sur la réparation des dommages de guerre
510_0000_III0278_4638_000_0_00557