Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 6, 22/08/1946 10.00-19.00
- 1946 6 - 11, Projet d'arrêté-loi accordant une allocation mensuelle de 2.500 frs. aux prisonniers politiques dans l'impossibilité de pourvoir à leur existence par suite d'invalidité ou de maladie
510_0000_III0278_4638_000_0_00557