Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 41, 31/12/1946 10.30-13.15
- 1946 41 - 17, Six projets de délibération autorisant le visa des dépenses supplémentaires à engager avant le 31 décembre 1946, s'élevant au total à la somme de 7.840.000 frs., à la charge de plusieurs articles du budget du département de la Justice, pour l'exercice 194
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