Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 37, 16/12/1946 10.30-13.05
- 1946 37 - 9, Note relative au projet de loi portant modification aux lois coordonnées d'impôts sur les revenus
510_0000_III0278_4639_000_0_00295