Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 37, 16/12/1946 10.30-13.05
- 1946 37 - 23, Projet d'arrêté-loi prorogeant certains délais fixés par l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques
510_0000_III0278_4639_000_0_00295