Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 31, 25/11/1946 10.30-12.15
- 1946 31 - 20, Projet de délibération portant augmentation, à concurrence de 40 millions de francs, du crédit inscrit à l'art. 52 du budget extraordinaire de l'exercice 1946, au titre de fonds à mettre à la disposition de la Société nationale de la Petite Propriété terr
510_0000_III0278_4639_000_0_00231