Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 31, 25/11/1946 10.30-12.15
- 1946 31 - 15, Projet de loi relatif au passage des ouvriers civils des établissements et services de l'armée dans le groupement des ouvriers militaires salariés
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