Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 24, 31/10/1946 10.20-13.00
- 1946 24 - 22, Projet d'arrêté-loi portant modifications à l'arrêté-loi du 27 juillet 1944 allouant à certains marins de la marine marchande belge un congé spécial et une indemnité spéciale d'attente
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