Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 20, 17/10/1946 10.00-12.30
- 1946 20 - 31, Projet d'arrêté du régent créant un régime provisoire, en vue d'étendre aux invalides de guerre, anciens combattants, membres de la résistance, prisonniers politiques, veuves et orphelins de guerre, déportés et réfractaires de la guerre 1940-1945, l'appli
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