Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 11, 12/09/1946 10.00-13.15
- 1946 11 - 21, Octroi d'une avance de trésorerie pour le paiement aux membres de l'ordre judiciaire d'une avance à valoir sur les traitements qui seront accordés ultérieurement, en vertu de la péréquation
510_0000_III0278_4639_000_0_00023