Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 11, 12/09/1946 10.00-13.15
- 1946 11 - 14, Projet d'arrêté du régent donnant force obligatoire, même après l'expiration de 12 mois suivant la libération totale du territoire, aux mesures prises pendant l'occupation ennemie, sous forme d'arrêtés de clémence, par le secrétaire général du Ministère d
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