Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 77, 17/01/1946 10.00-12.00
- 1946 77 - 3, Projet d'arrêté-loi tendant à assurer aux bateliers sinistrés de la guerre, des avances sur indemnités de dommages de guerre
510_0000_III0278_4638_000_0_00319