Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 74, 03/01/1946 10.00-13.00
- 1946 74 - 23, Projet d'arrêté du régent modifiant les articles 9, 11, 12 de l'arrêté du régent du 31 janvier 1945, concernant la liquidation des communes et des commissions d'assistance publique de fait créées durant l'occupation
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