Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 74, 03/01/1946 10.00-13.00
- 1946 74 - 22, Projet d'arrêté-loi transférant au Ministère du Ravitaillement les attributions des gouverneurs de province et commissaires d'arrondissement, en ce qui concerne le ravitaillement et le rationnement en produits agricoles et comestibles
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