Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 50, 20/09/1945 10.00-13.30
- 1945 50 - 7, Avant projet de loi relatif à la liste civile
510_0000_III0278_4638_000_0_00060