Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 50, 20/09/1945 10.00-13.30
- 1945 50 - 20, Projet d'arrêté-loi accordant amnistie pour certaines infractions commises entre le 29 mai 1940 et le 1er novembre 1944
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