Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 46, 28/08/1945 10.00-13.00
- 1945 46 - 34, Avant-projet d'arrêté du régent prolongeant jusqu'au 31 décembre 1946, la durée de validité des arrêtés relatifs à l'unification de l'intervention de l'État en matière de subsides accordés aux administrations subordonnées et à la réparation à charge de l'
510_0000_III0278_4638_000_0_00018