Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 46, 28/08/1945 10.00-13.00
- 1945 46 - 13, Projet d'arrêté du régent exonérant du droit de timbre et de la formalité de l'enregistre-ment les commissions et les actes de prestation de serment de certains fonctionnaires et employés des services publics
510_0000_III0278_4638_000_0_00018