Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 46, 28/08/1945 10.00-13.00
- 1945 46 - 2, Projet d'arrêté-loi relatif au statut de la résistance armée
510_0000_III0278_4638_000_0_00018