Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 64, 22/11/1945 10.00-12.30
- 1945 64 - 18, Projet d'arrêté relatif au calcul de l'indemnité due en cas d'incapacité temporaire résultant d'accidents du travail dans les entreprises visées au par. 9 de l'article 6 de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
510_0000_III0278_4638_000_0_00161