Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1945
- 1945 46, 12/01/1945 10.00-13.00
- 1945 46 - 3, Projet d'arrêté-loi relatif aux actes de disposition en matière immobilière
510_0000_III0278_4637_000_0_00211