Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 30, 17/05/1945 20.30-23.00
- 1945 30 - 13, Projet d'arrêté-loi étendant à certains dommages dus à l'occupation ennemie le régime des crédits prévus pour les dommages résultant de faits de guerre
510_0000_III0278_4637_000_0_00520