Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 230, 06/01/1944 10.30-13.00 Londres
- 1944 230 - 18, Exposé des motifs relatif à l'avant-projet amendé d'arrêté-loi relatif aux arrêtés pris et aux actes accomplis en territoire occupé par les secrétaires généraux et les personnes ayant exercé tout ou partie de leurs attributions
510_0000_III0278_4636_000_0_00178