Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 40, 26/12/1944 10.00-13.00
- 1944 40 - 5, Arrêté du régent réglant les modalités de l'assurance en cas de maladie ou d'invalidité pendant la période transitoire du 1er janvier 1945 au 31 mars 1945 inclus
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