Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 172, 29/04/1943 10.30-13.10 Londres
- 1943 172 - 7, Projet d'arrêté-loi relatif à l'interruption de la prescription en matière pénale
510_0000_III0278_4635_000_0_00533