Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 135, 17/12/1942 10.30-13.00 Londres
- 1942 135 - 6, Arrêté-loi portant modifications à certains articles du Code pénal concernant les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État
510_0000_III0278_4635_000_0_00359