Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 116, 24/09/1942 10.30-13.15 Londres
- 1942 116 - 5, Projet d'arrêté-loi portant modifications et compléments à la législation du Congo belge et du Ruanda-Urundi sur l'organisation judiciaire, la compétence et la procédure en matière répressive
510_0000_III0278_4635_000_0_00276