Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 113, 12/08/1942 10.30-13.15 Londres
- 1942 113 - 3, Arrêté-loi admettant à l'assurance libre auprès de la Caisse commune de la Pêche maritime, les marins belges utilisés individuellement à bord de navires de pêche anglais et de "balloon-barrage vessels" ou assimilés
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