Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 112, 06/08/1942 10.30-13.00 Londres
- 1942 112 - 2, Projet d'arrêté-loi admettant à l'assurance libre auprès de la Caisse commune de la Pêche maritime, les marins belges utilisés individuellement à bord de navires de pêche anglais et de "balloon-barrage vessels" ou assimilés
510_0000_III0278_4635_000_0_00256